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FRANCECAPDEM SAS met en place un programme de parrainage destiné à récompenser ses clients pour leur recommandation et à encourager de nouvelles souscriptions à ses prestations de déménagement, de débarras ou de garde-meuble (ci-après, et uniquement dans l'article préliminaire, comme « Prestations »).
1. Conditions de participation
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Le programme est accessible à tous (ci-après le "Parrain").
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Le "Filleul" est une personne physique ou morale n’ayant jamais souscrit de Prestation auprès de FRANCECAPDEM SAS.
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Pour participer, le Parrain doit fournir au Filleul son code unique de parrainage ou tout autre élément identifié comme tel par FRANCECAPDEM SAS, comme son adresse e-mail.
2. Modalités de parrainage
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Le Filleul doit utiliser le code de parrainage du Parrain, comme son adresse de courriel, lors de la demande de devis ou de la signature du contrat de Prestation.
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Une fois la Prestation réalisée et intégralement réglée par le Filleul, les récompenses prévues dans le cadre du programme de parrainage seront accordées.
3. Récompenses
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Le Parrain recevra un virement bancaire d’un montant de 25 €en guise de remerciement, attribué après la réalisation et le règlement complet de la Prestation.
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Le Filleul bénéficiera également d’un virement bancaire de 25 €, attribué après la réalisation et le règlement complet de sa Prestation.
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Les virements seront effectués dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant le règlement de la Prestation.
4. Restrictions et conditions supplémentaires
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Le programme de parrainage est limité à un nombre maximal de 20 (vingt) filleuls par Parrain personne physique sur une année civile, sauf indication contraire de FRANCECAPDEM SAS.
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Le Parrain et le Filleul ne peuvent pas représenter la même entité juridique.
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En cas d’annulation ou de non-paiement de la prestation de déménagement par le Filleul, les récompenses ne seront pas versées.
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Le contrat souscrit entre le Filleul et FRANCECAPDEM SAS doit porter sur une Prestation d'un montant hors taxes minimal de cinq cent euros (500€ HT).
5. Modification et cessation du programme
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FRANCECAPDEM SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Les parrainages validés avant la date de modification ou de cessation du programme resteront éligibles.
En participant au programme de parrainage, le Parrain et le Filleul acceptent pleinement les présentes conditions et reconnaissent que toute tentative de fraude ou d’abus entraînera l’exclusion du programme et l’annulation des récompenses associées.
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